A la prochaine assemblée générale nous aurons à prendre une décision concernant la réalisation d’une étude des arbres de notre parc. L’an dernier, une demande d’audit des espaces verts avait été proposée. La résolution avait recueilli 27 voix favorables, 3 abstentions et 149 voix contre parmi […]
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Ce sont des représentants d'un syndic différent du nôtre mais les explications sont claires : ( un petit clic sur l'image)
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Philippe Léon, consultant à La Chambre des Propriétaires UNPI Paris-Ile de France, et Eddie Erpst, avocat au barreau du Val-de-Marne ont rédigé, pour le numéro du mois de mars 2011 de la revue «Habitat», un article de 5 pages intitulé : Le conseil syndical et son président Pouvoirs et missions […]
L' état daté est le document officiel obligatoire que le Syndic remet au notaire lors de la vente d'un lot de copropriété. L’état doit comporter trois volets distincts. - Un premier volet doit être consacré aux créances éventuelles que le syndicat a sur le vendeur, - un deuxième concerne les […]
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Maxime
Ne CROYEZ pas !!!
PENSEZ,
réfléchissez,
analysez,
décortiquez,
reliez...
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de 16h30 à 19h00
pour contacter Mr Destres
residleparc@orange.fr
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à 11 heures
16 septembre
jours ouvrables
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- Jugement du 22 septembre 2009; les motifs
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des nouvelles des procédures
action au fond pour l'annulation de l'assemblée générale du 9 novembre 2007
Le tribunal de grande Instance de versailles annule l'assemblée générale du 9 novembre 2007.
action au fond pour l'annulation de l'assemblée générale du 30 septembre 2008
L'assemblée générale est annulée.
action pour la répartiton des charges d'ascenseur
2 avenue du château
Le TGI de Versailles a annulé la répartition d'origine et l'a remplacé par celle que l'expert désigné.
L'AG a voté une action en appel.
audience du référé : 26 mars 2010
audience pour l'appel : 25 mai 2010
Le syndicat des copropriétaires est débouté de toutes ses demandes.
Le syndicat des copropriétaires se pourvoit en cassation.
1 chancelier séguier et 11 square de Saint-Germain
Pour les trois autres, la demande a été déclarée recevable et l'expert a été désigné.
audience de plaidoirie : 19 octobre 2010.
action pour l'annulation de l'assemblée générale du 10 juin 2010
Liens
- Chambre syndicale des propriétaires et co-propriétaires
- Union nationale des Associations des Responsables de Copropriétés
- Association NAtionale de la Copropirété et des Copropriétaires
- Union Nationale des Propriétaires indépendants
- La revue de l'Habitat
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- association nationale d'assistance des copropriétaires et propirétaires
- Plan comptable
- Loi SRU du 13 décembre 2000
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