En avril 2008 une copropriétaire installée depuis vingt années dans la résidence, payant ses charges à terme échu, fit preuve d’une étourderie qui allait lui coûter 15 euros. Diable ! elle avait posté son règlement le 18 du mois ! On ne se lasse pas de...

"Art 3 : Lorsqu'un devis est établi préalablement à l'exécution d'une opération, celui-ci doit comporter les mentions suivantes : - la date de rédaction ; - le nom et l'adresse de l'entreprise ; - le nom du client et le lieu d'exécution de l'opération...

Pourquoi les entreprises peuvent-elles, dans certains cas, exagérer ? Ceci pour au moins deux raisons : La première raison est qu'elles ne se contentent pas de faire le travail qu'on leur demande, mais en font plus. Il faut exiger que le syndic adresse...

Le nom du syndic n'a pas à figurer sur les documents du compte bancaire de la copropriété. Constatant que sur les relevés, le titulaire du compte bancaire était le syndic et que les demandes de prélèvement automatique proposé aux copropriétaires indiquaient...

Le syndic est tenu par plusieurs obligations : 1 - D'abord, il ne peut dépasser - pour chaque poste - le montant voté au budget prévisionnel. S'il le fait, il devra obtenir une ratification pour l'assemblée générale. A défaut, il sera tenu d'assurer le...

Une bonne lecture de la facture peut vous permettre de repérer de nombreux points de contestation. Il ne faut pas hésiter à rejeter des factures imprécises, ni à obliger le syndic à exiger des factures précises ou non conformes à la réglementation des...

Données et documents à recueillir a) La convocation à la dernière assemblée générale Cette convocation inclut le budget prévisionnel, indispensable pour contrôler les comptes mais aussi les devis des travaux proposés en assemblée générale.. b) Les procès-verbaux...

Le conseil syndical procède au contrôle des charges à tout moment. Le syndic ne peut en aucune manière s’y opposer. Les copropriétaires ne faisant pas partie du conseil syndical peuvent quant à eux, procéder à ce contrôle une fois par an, dans le délai...

. Le décret n° 2005-40 du 14 mars 2005 précise les modalités de tenue de la comptabilité des syndicats des copropriétaires par le syndic ainsi que les modes de présentation des comptes aux copropriétaires pour leur application. Les évolutions législatives...