les charges générales

 

Art. 23

 1°) - Définition.

Les charges générales comprennent toutes celles qui ne sont pas considérées comme spéciales aux termes des articles ci-après.

Elles comprennent notamment sans que cette énonciation soit limitative :

1°) - les frais d'aménagement et d'entretien de l'ensemble de la propriété.

2°) -Les frais d'entretien, de réfection, de remplacement :

- des réseaux généraux de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, y compris le transformateur et son local.      

- des réseaux d'égouts et d'assainissement, le tout, à l'exclusion des raccordements et des canalisations particulières à chacun des bâtiments.

3°) - Les frais d'entretien de réfection des jardins,espaces verts, espaces libres communs ainsi que des éléments d'équipement installés dans les dits jardins et espaces libres ainsi que des passages ,allées, dégagements qui ne seraient pas pris en charge par l'Association Syndicale visée à l’article 1.

4°) - Les frais d'entretien de réparation et d'utilisation du Iogement de gardien et des autres locaux à l'usage des services communs généraux ou affectés à l'usage collectif de tous les copropriétaires de 1'immeuble .

5°) - Les dépenses afférentes à tous objets mobiliers et fournitures utiles en conséquence des dépenses susvisées et notamment lies frais d'éclai­rage, d’eau de chauffage} de produits d'entretien et de nettoyages,s'il y a lieu les fournitures de poubelles, à 1'exclusion des fournitures spéciales à chaque bâtiment .

6°) - Dans les conditions de l'article 106, alinéa 2 ci-après, les primes cotisations et frais occasionnés par les assurances de toutes natures contractées par le Syndicat en application du chapitre II de la 4ème partie ci-après,

7°) - Les frais et dépenses d'administration et de gestion Commune :

-Rémunération du syndic, honoraires de 1’architecte de 1a copropriété, frais de fonctionnement du syndicat des copropriétaires et du Conseil syndical,

Salaires du gardien et de tous préposés à l'entretien des parties communes et des éléments à usage commun, ainsi que les charges sociales et les prestations avec leurs accessoires et avantages en nature y afférentes et les primes et frais d'assurance contre les accidents du travail pour le personnel de la copropriété.

8°) - Les impôts, contributions et taxes, sous quelque forme et dénomination que ce soit, auxquels seraient assujetties les " parties communes " de l'immeuble et même celles afférentes aux " parties privatives " tant que, en ce qui concerne ces dernières, les services administratifs ne les auront pas réparties entre les divers copropriétaires.

9°) - La quote-part des charges spéciales supportées par les locaux à usage commun (loge, chaufferie, locaux collectifs),

10°) - Les cotisations aux dépenses de l'Association Syndicale visée à l'article 1, auxquelles les copropriétaires sont tenus dans les termes et conditions des statuts de ladite association syndicale et dont le Syndicat assure le recouvrement.

Art 24

2°) Répartition

Les charges communes seront réparties entre tous les copropriétaires de l’immeuble au prorata de leurs quote-parts dans les charges générales, le tout conformément au tableau de répartition des droits et les charges ci-annexé, colonne 8.

Source : notre règlement de copropriété