L’article 49 de la SRU institue la faculté d’adapter les règlements de copropriété. Ce texte permet l’adaptation des règlements de copropriété, et non des états descriptifs de division, aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires en permettant...

Monsieur Hervé Novelli, secrétaire d’état en charge de la consommation a annoncé lundi aux "assises de la consommation » qu’il va s’attaquer à la question de la facturation des syndics de copropriété et souhaite fixer par arrêté la liste des prestations...

La décision de justice du 22 septembre 2009 annule l’assemblée générale du 9 novembre 2007, pour irrégularité de la convocation (art9 du décret du 15 mars 1965) Dans un compte-rendu du 5 janvier 2009, le conseil syndical informe les copropriétaires que...

Des pieds de lavande ont été plantés dans les poteries qui longent les allées de la copropriété. Au préalable, Monsieur Gaubert a enlevé la terre et percé chaque bac afin que l'eau puisse s'évacuer et éviter le pourrissement des racines comme précéde...

Au printemps,une herse a été installée en amont du petit pont qui emjambe le ru afin de retenir les embâcles et éviter à l'avenir les inondations des chambres et caves des 7,9 et 11 square de Saint-Germain lorsque celui-ci déborde. Cette installation...

Les économies d'énergie concernent tous nos logements, qu'on soit propriétaires ou locataires. Et le financement des travaux d'économies d'énergie est maintenant partagé. lire les explications ici

source : état des dépenses 2008-2009