Recette du conseil syndical :

Comment faire exploser le budget procédure ?

1)     prenez un copropriétaire de rez de chaussée qui, de guerre lasse, entame une procédure en annulation du règlement de copropriété pour la répartition des charges d’ascenseur.

2)     Prenez 3 autres copropriétaires de rez de chaussée qui entament à leur tour une procédure à celle que décrite précédemment.

3)     Lorsque le tribunal annule le règlement de copropriété dans la procédure du copropriétaire n°1,  prenez conseil auprès d’un des plus grands experts parisiens.

4)     Dès qu’il vous déconseille d’entamer une procédure en appel faites le quand même par mesure conservatoire et faites avaliser en AG par les copropriétaires qui le feront très facilement parfois contre leurs intérêts pour certains.

5)     Pour un goût meilleur, allez  voir le juge des référés qui vous déboutera comme d’un rien.

6)      Attendez d’avoir perdu l’appel ; vous aurez fait débourser à l’ensemble des copropriétaires 19 000 euros.

7)     Prenez conseil auprès d’un avocat de la cour de cassation pour à peu près 3 000 euros et s’il se montre réservé quant aux chances de succès d’un pouvoir en cassation suivez la démarche déjà couronnée de succès décrite au point 4.

8) dès que le tribunal aura annulé le règlement de copropriété   en rendant son jugement dans les procédures 2,3 et 4 ; vous recommencez à partir du point 4.

Si vous aimez cette recette, votez pour les résolutions 20 et 21

Si vous ne l’aimez pas, votez CONTRE.