Enquête sur les contrats de syndics.
Le mois d’avril 2009 fera date pour les syndics avec la publication des enquêtes réalisées par le « Particulier » et de « 60 millions de consommateurs » et tout juste après celle réalisée par le CLCV.
La grande majorité de syndics ne respectent pas les recommandations du CNC énoncées le 27 septembre 2007.
Les contrats de syndics, truffées d’irrégularités et de mesquineries, sont illisibles, incomparables et imprévisibles et au bout du compte nous ne savons pas ce que nous allons payer.
Le CNC avait édicté une liste de tâches courantes obligatoires entrant dans le forfait de base.
Les syndics ont saisi l’argument de la liste pour augmenter leurs honoraires sans pour autant la respecter.
Et aujourd’hui, très souvent, nous avons les honoraires mais sans la liste.
Parmi les abus les plus flagrants :
- absence de comptes séparés
- double facturation de l’assemblée générale
- frais administratifs en pagaille
- facturation du carnet d’entretien
- compteurs d’eau surfacturés
- tarification illégale de la lettre de relance simple…………….
Le secrétaire d’état à la consommation reste sourd à toutes demandes des associations de défense de consommateurs qui demandent à ce que soit promulgué un arrêté permettant ainsi de régler de nombreux problèmes :
- celui de la liste des tâches obligatoires entrant dans le forfait de base.
- celui des règles strictes encadrant la possibilité de prévoir des honoraires ou frais supplémentaires.
- Celui des débours
- Celui des honoraires privatifs concernant des actes obligatoires
Source : « le Particulier » avril 2009 n° 1036
« 60 millions de consommateurs » avril 2009 n°437