"C'est notre interprétation du règlement de copropriété "
Selon notre règlement de copropriété, nous sommes tous propriétaires d’une petite partie de chacune des 28 chaufferies que compte notre résidence.
Ainsi il prévoit que la somme des dépenses des 28 chaufferies soit répartie entre les copropriétaires en fonction des m2 de chaque lot.
Cette répartition a pour avantage de gommer les différences qui existent entre les chaufferies (mauvais fonctionnement, escalier situé en pignon dont l’isolation est moindre).
Aucun vote en assemblée générale ne l’ayant modifié cette répartition reste seule légale.
Pourtant, depuis une bonne décennie, à l’initiative d’un de nos anciens gestionnaires, les dépenses de chauffage sont réparties entre les copropriétaires d’une même cage d’escalier, chaque chaufferie devenant une entité en soi.
Or les surfaces des cages d’escalier sont inégales (de 480 m2 à 1 000 m2) et l’on se retrouve dans la situation ubuesque où des appartements de 4 pièces paient des charges de chauffage inférieures à celles d’un appartement de 3 pièces.
Plutôt que de revenir à une répartition équitable et conforme au règlement de copropriété,nous sont opposés les arguments suivants :
La nouvelle répartition correspondrait à une loi d’ordre publique ; en rêve probablement car sur le papier cette loi n’existe pas.
Le conseiller consulté à l’ARC aurait lui aussi abondé dans le sens de cette répartition ; voilà qui surprend car nous ne pouvons imaginer que cette association si sérieuse conseille de ne pas respecter le règlement de copropriété.
« C’est notre interprétation du règlement de copropriété ……. « a-t-on entendu dire à la dernière assemblée générale.
Et bien prions pour qu’un copropriétaire sachant lire et soucieux du respect du règlement ne nous entraîne pas dans une nouvelle action en justice.
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