Peut-on contester une décison votée à l'AG ?

Publié le par la puce

Bien sûr, rien n'est jamais perdu.

Un procès verbal doit être envoyé ,en recommandé  et dans un délai de 2 mois, aux copropriétaires qui ont voté contre une décision , ainsi qu'à ceux qui n'étaient ni présents,ni représentés
.

Les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester les décisions qu'ils jugent illégales dans un délai de 2 mois après notification du procès verbal .

L'action doit être intentée contre le syndicat des copropriétaires représenté par le Syndic auprès du tribunal de Grande Instance
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