Peut-on contester une décison votée à l'AG ?
Bien sûr, rien n'est jamais perdu.
Un procès verbal doit être envoyé ,en recommandé et dans un délai de 2 mois, aux copropriétaires qui ont voté contre une décision , ainsi qu'à ceux qui n'étaient ni présents,ni représentés.
Les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester les décisions qu'ils jugent illégales dans un délai de 2 mois après notification du procès verbal .
L'action doit être intentée contre le syndicat des copropriétaires représenté par le Syndic auprès du tribunal de Grande Instance
Un procès verbal doit être envoyé ,en recommandé et dans un délai de 2 mois, aux copropriétaires qui ont voté contre une décision , ainsi qu'à ceux qui n'étaient ni présents,ni représentés.
Les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester les décisions qu'ils jugent illégales dans un délai de 2 mois après notification du procès verbal .
L'action doit être intentée contre le syndicat des copropriétaires représenté par le Syndic auprès du tribunal de Grande Instance