Le rouage important
Philippe Léon, consultant à La Chambre des Propriétaires UNPI Paris-Ile de France, et Eddie Erpst, avocat au barreau du Val-de-Marne ont rédigé, pour le numéro du mois de mars 2011 de la revue «Habitat», un article de 5 pages intitulé :
Le conseil syndical et son président
Pouvoirs et missions
Désignation et règles de fonctionnement y sont décrites.
Il précise le rôle du président du conseil qui est « un rouage important »
Le Président assure la liaison avec le syndic, réunit le conseil syndical, anime les réunions et fait procéder au vote.
Il doit vérifier que ses nom, prénom et adresse sont bien inscrits sur le registre des mandats que le syndic professionnel a l'obligation de tenir.
Cette indication permet à l'organisme garant d'informer le président, en cas de cessation de la garantie financière couvrant les activités du syndic.
Le président dispose, en outre de pouvoirs propres qui consistent en :
-la possibilité de convoquer une assemblée, encas de carence du syndic, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret de 1967 (mise en demeure du syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours).
- le pouvoir d'engager une action judiciaire en référé tendant à la remise de fonds et archives détenus par l'ancien syndic, en application de
l'article 18-2 de la loi de 1965.
- la réception de toute communication écrite faite au conseil syndical.
La mission essentielle du conseil syndical est une fonction de contrôle. Ce contrôle porte sur la comptabilité du syndicat des copropriétaires, l’élaboration du budget prévisionnel, la répartition des dépenses et les conditions dans lesquelles sont conclus et exécutés les marchés de travaux.
Ces missions nécessitent donc la communication des pièces et documents se rapportant à la gestion du syndic de copropriété et à l'administration de l'immeuble.
Le président peut prendre connaissance des originaux et prendre leur copie, sur simple demande au syndic, de toutes pièces intéressant le syndicat des copropriétaires, documents afférents à la comptabilité du syndicat,
correspondances et registres concernant la gestion du syndic et à l'administration de l'immeuble en copropriété ainsi que tous les contrats engageant le syndicat des copropriétaires.
Le président du conseil syndical se doit de communiquer les copies de l'ensemble des documents et pièces relatifs à la gestion et à l'administration de la copropriété, transmis par le syndic. Cette diffusion devra être faite à tous les membres titulaires du conseil syndical, à première demande de ces derniers.
Si le président n'est pas en possession de ces documents, il a la responsabilité et a charge de les demander au syndic et de les obtenir rapidement.
En cas de changement de syndic, une copie du bordereau récapitulatif des documents et archives du syndicat doit être remise au conseil syndical.
Si vous croisez l'un de nos conseillers syndicaux , conseillez-lui de vite courir acheter la revue de l’Habitat. Ça fera plaisir au libraire et ça leur donnera (peut-être !!!) matière à réfléchir.