Quels diagnostics avant de vendre son appartement ?

1. Le mesurage
Concerne tout logement en copropriété d’une surface d’au moins 8 m2. Les pavillons et autre logements individuels ne sont pas concernés. L’objectif est de déterminer la surface habitable, en excluant un certain nombre de caractéristiques (balcon, cages d’escalier). La durée de ce diagnostic est illimitée sauf si vous entreprenez des travaux qui vont modifier votre intérieur.

2. L’amiante
Réservé aux immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il s’agit, comme son nom l’indique, de détecter la présence d’amiante dans les matériaux. Sa durée est là encore illimitée.

3. Le saturnisme
Recherche de plomb, en particulier dans les peintures anciennes et obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Sa durée est illimitée si le diagnostic ne constate aucune présence de plomb et d’une année si le seuil réglementaire est dépassé.

4. Les termites
Obligatoire pour tous les bâtis (pavillons, logements, dépendances) dès lors que votre bien immobilier se situe dans une zone qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Il n’est valable que six mois. Il est conseillé de s’adresser à sa mairie pour savoir si la zone où se situe le bien à vendre est concernée. En cas de vente, l’état parasitaire ne porte que sur les parties privatives.

5. Les risques naturels et technologiques
Les grandes inondations dans certaines régions de France, en particulier, sont à l’origine de ce diagnostic qui concerne tous les biens bâtis situés à l’intérieur d’un plan de prévention des risques naturels mais aussi technologiques, sismiques ou cycloniques. Le diagnostic reste valable six mois.

6. La performance énergétique
Déterminer la consommation d’énergie et offrir les moyens de la limiter. Il concerne tous les immeubles à usage d’habitation. Valable dix ans, il reste obligatoire pour qui souhaite vendre son bien.

7. L’installation électrique
Concerne les logements dont les installations électriques ont plus de quinze ans. Le vendeur doit remettre en état l’installation électrique et obtenir d’un professionnel le certificat de conformité électrique. Dans les immeubles en copropriété, ce diagnostic ne porte que sur les parties privatives et il n’est valable que trois ans.

8. Le gaz naturel
Obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Il concerne tous les immeubles dont l’installation au gaz a plus de quinze ans. En cas de vente de locaux situés dans une copropriété, il porte exclusivement sur la partie privative du lot. Sa durée de validité est de trois ans.

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