procès en cours et vente d'un appartement
source : le propriétaire immobilier mars 2010
source : le propriétaire immobilier mars 2010
1. Le mesurage Concerne tout logement en copropriété d’une surface d’au moins 8 m2. Les pavillons et autre logements individuels ne sont pas concernés. L’objectif est de déterminer la surface habitable, en excluant un certain nombre de caractéristiques...