Feuille de présence

Publié le par la puce

Une pratique répandue chez les syndic : le refus de communiquer à ceux qui le demandent l’adresse des copropriétaires

 

Or la Commission relative à la copropriété ,la Cour de Cassation ;les Ministères du Logement et de la Justice ;le décret du 17 mars 1967. le réclament

Rien que ça !

Chez nous il a falllu bagarrer une année pour l’obtenir. et avec les autre syndics ce n'est guère mieux.
Cliquez ici pour en connaitre les raisons

Source abus 1703 unarc

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