L’évolution vertigineuse des honoraires particuliers
L’arc édite un document sur l’évolution vertigineuse des honoraires particuliers des syndics.
1) L’explosion des « forfaits ».
Ils sont multiples, parfois discutables, et souvent source de facturation très abusive
Ces forfaits sont calculés par « lot », sans que l’on sache ce que ce mot signifie précisément dans les contrats (nombres de lots « principaux » ? Nombre de lots principaux et secondaires ? Nombres de comptes ?...).
2) nouvelles prestations et facturations
3) nouvelles facturations supplémentaires
4) nouveaux transferts de charge
5) Tarifications illégales
6) « monopoles » abusifs
Parmi toutes ces nouvelles pratiques abusives, voici celles relevées dans le contrat Oralia
Forfait pour « appels de fonds trimestriels ».
Comme si le syndic ne pouvait plus inclure ces frais archi-prévisibles dans ses honoraires de base !
. Chez ORALIA, le forfait est établi par trimestre et par lot à 3,97 €. Or, qu’y a-t-il à envoyer chaque trimestre ? un compte (donc une feuille), une enveloppe, un timbre, donc 1 € maximum soit quatre foismoins que ce qui est prélevé.
ll est vrai qu’avec 3,97 € le syndic peut non seulement envoyer sa « publicité » (qui sera ainsi payée largement par les copropriétaires) mais aussi faire un bénéfice très confortable, tout cela en honoraires supplémentaires
Forfait « 24 h / 24, 7 jours / 7
Là il s’agit d’un « forfait » appliqué pour un pseudo-service, uniquement destiné à permettre aux syndics de faire de la « marge », comme on dit, très facilement.
D’une part ce service (en fait une simple plateforme téléphonique) ne sert pratiquement à rien et peut même s’avérer dangereux (facturation intempestive et non contrôlée) ; d’autre part le prix appliqué n’a aucun fondement (on va jusqu’à 15 € par an et par lot avec un minimum de 750 € par immeuble !).
Voici une nouvelle catégorie. Il s’agit de nouvelles facturations particulièrement abusives qui se passent souvent de commentaire.
Facturation des déplacements
Or, comment contrôle-t-on des « déplacements » ?
Mise en demeure (charges impayées) 32€
Cet acte est obligatoire et seul le syndic peut accomplir.
Lettre « simple » de relance
Source unarc : actumois / fev 09