syndicat de copropriétaires et livret A
Certains banquiers refusent d’ouvrir des livrets A aux syndicats de copropriété arguant qu’un syndicat de copropriétaires n’était pas une association.
- regroupements de personnes qui forment une entité juridique ;
- regroupements non économiques (de ce fait ne pouvant récupérer la TVA) ;
- regroupements à qui est reconnue la transparence fiscale.
Tous les ingrédients d’une association, sachant que l’association loi 1901 à but non lucratif est une forme d’association parmi d’autres et que les textes concernant le livret A ne limitent pas cette ouverture aux associations régies par la loi 1901.
En conclusion, les syndicats de copropriété ont toujours été éligibles au bénéfice du livret A…et un banquier ne peut refuser l’ouverture d’un livret A.
- regroupements de personnes qui forment une entité juridique ;
- regroupements non économiques (de ce fait ne pouvant récupérer la TVA) ;
- regroupements à qui est reconnue la transparence fiscale.
Tous les ingrédients d’une association, sachant que l’association loi 1901 à but non lucratif est une forme d’association parmi d’autres et que les textes concernant le livret A ne limitent pas cette ouverture aux associations régies par la loi 1901.
En conclusion, les syndicats de copropriété ont toujours été éligibles au bénéfice du livret A…et un banquier ne peut refuser l’ouverture d’un livret A.
Source : ARC Abus n°1836