Ce qu'une facture ou un devis doit contenir

"Art 3 : Lorsqu'un devis est établi préalablement à l'exécution d'une opération, celui-ci doit comporter les mentions suivantes :

• - la date de rédaction ;
• - le nom et l'adresse de l'entreprise ;
• - le nom du client et le lieu d'exécution de l'opération ;
• - le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue ; dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique (taux horaire de main d'oeuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré, etc...) et la quantité prévue. La somme globale à payer hors taxes, et toutes taxes comprises en précisant le taux de TVA.
• - la durée de validité de l'offre".

Source : arrêté ministériel du 2 Mars 1990 (arrêté du Ministère de l'économie, des Finances, et du Budget

"Art 5 : La facture doit obligatoirement mentionner :

• - la date de rédaction de la note ;
• - le nom et l'adresse du prestataire ;
• - le nom du client sauf opposition de celui-ci ;
• - la date et le lieu d'exécution de la prestation ;
• - le décompte détaillé en quantité et en prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, soit dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique, quantité fournie".
• En clair, cela signifie qu'une facture ou un devis, quand celui-ci a été établi, doit être détaillé

• main d'oeuvre (prix horaire et nombre d'heures);:
• fourniture (prix unitaire et quantité) ;
• déplacement.

Un conseil : Dans le cas où votre syndic n'a pas fait respecter des dispositions réglementaires, vous serez donc en droit de refuser les factures qu'on peut qualifier d'illégales, donc irrecevables. A lui, qui a commis l'erreur, d'en assumer, éventuellement, les conséquences.

Source : Arrêté du 3 Octobre 1983

Contrôle des comptes de charges