Le carnet d’entretien de l’immeuble.
C’est un document rendu obligatoire par la loi SRU du 13 décembre 2000.
Il appartient au syndic «« d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu fixé par décret » {article 18 de la loi de 1965)
En outre, l'article 45-1 prévoit que « tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété, tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'achat ou d'un contrat réalisant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot peut, à sa demande, prendre connaissance du carnet d'entretien de l'immeuble établi et tenu à jour par le syndic ».
Ces dispositions sont entrées en vigueur, le 1er juin 2001.
Il contient trois catégories d’informations :
Des informations obligatoires
L'adresse de l'immeuble, l'identité du syndic en exercice, les références des contrats d'assurance de l'immeuble.
Des informations obligatoires « éventuelles »
l'année de réalisation des travaux importants (ravalement des façades, réfection des toitures, remplacement de 'ascenseur, de la chaudière) avec l'identité du locateur d'ouvrage;
la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires et dont la garantie est en cours.
l'échéancier du programme pluriannuel des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires.
Des informations complémentaires sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires
Le carnet d'entretien peut donner les références de l'archivage des documents relatifs à sa construction (copie de l'arrêté de permis de construire, plans de l'ouvrage exécuté, plan de récolement des réseaux, cahier des clauses techniques particulières, procès verbaux de réception...).
Ces informations peuvent se révéler d'une extrême utilité en cas de vice de construction ou tout simplement, si le syndicat souhaite engager des travaux sur l'immeuble.
Le syndic doit délivrer au copropriétaire qui en fait la demande, et aux frais de ce dernier, une copie du carnet d'entretien de l’immeuble. (décret du 27 mai 2004)
Il appartient au syndicat de copropriétaires de veiller à ce que le coût de l'établissement et de la mise à jour du carnet d'entretien soit incluse dans le forfait du syndic
Source : bulletin de l’UNPI n°408 mai 2008