C'était écrit en gros, en gras, non daté et non signé.
Le tribunal a conforté les membres du conseil syndical dans la "bonne " exécution de leur mission bénévole et condamné les personnes qui les avaient assignés.
On imagine le soulagement ressenti par ces membres . Dans leur allégresse, ils ont affiché une communication incomplète, erronée et imprécise.
En résumé :
Les assignataires sont condamnés" in solidum " à payer respectivement à chaque membre du conseil syndical concerné 750 euros de dommages et intérêts
Les assignataires sont condamnés " in solidum " à payer respectivement à chaque membre du conseil syndical concerné 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Apparemment les rédacteurs du tract affiché le 5 novembre dernier n'ont pas lu le jugement avec beaucoup d'attention puisqu'ils écrivent que chaque membre devrait recevoir 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Il n'en est nullement question, une condamnation " in solidum" signifie que la somme sera divisée par 9. Et c'est déjà beaucoup, les frais de d'avocat étant supportés par la copropriété.
En revanche dès que le jugement sera signifié, le Syndicat des Copropriétaires (c'est à dire "nous") versera à chaque assignataire 500 euros au titre de l'article 700.
Nous allons nous fendre de la somme de 3 000 euros pour absence de feuille de présence et comptabilisation erronée des voix. Mesdames Breton-Cluzel*, Leberre et Messieurs Belloni, Duchemin, Fouque, Maillet, Moign, Tanguy et Zubaloff n'ont pas relevé l'infraction à l'article 14 du décret du 17 mars 1967 et le mauvais report des votes "contre" bien que l'un d'entre eux ait affirmé lors de l'AG du 30 juin 2009 avoir passé 3 heures à vérifier les étiquettes. Autant d'irrégularités que d'autres copropriétaires ont su relever.
Espérons à présent, que le conseil syndical demandera le remboursement de cette assemblée générale et que les membres concernés verseront sur le compte (séparé il va de soi) de notre résidence les 500 euros de l'article 700 s'ils n'ont pas engagé d'avocat pour leur défense.
* Les membres cités ne verront pas d'inconvénient à l'être puisqu'ils se sont crus autorisés à le faire pour les assignataires.
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