Une fois encore

 une assemblée générale est annulée : celle du 30 septembre 2008 car le syndic n’a pas respecté l’article 14 du décret du 17 mars 1967 et le conseil syndical n’a pas rempli sa mission de contrôle.

Article 14 du décret du 17 mars 1967

Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965.

  Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.

  La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.

Le président de l’AG (toujours le même) n’a pas vérifié si il y avait une feuille de présence alors que des copropriétaires la réclamaient.

Les scrutateurs qui ont vérifiié le report des votes n’ont pas vu que certains étaient mal comptabilisés.

La somme indiquée sur le PV (1 115 000€)n'est pas celle indiquée dans les résolutions de la convocation, et pour laquelle les copropriétaires ont voté.(1 053 000 €)

 Le conseil syndical a failli dans sa mission et le syndicat des copropriétaires est donc condamné à payer les dépens et 3 000 euros au titre de l’article 700.

Et constatons qu’à chaque fois que le syndicat des copropriétaires est impliqué dans une action en justice, il perd.

Ce n’est pas condamnable aux yeux d’un juge mais arrivera un jour où les copropriétaires rendront leur justice.

N’hésitez pas à consulter le document à la loge et avec un peu de chance vous pourrez lire aussi le jugement en appel perdu dans l’affaire »Douguet »