GAG
Il aura fallu attendre 6 semaines pour que le compte-rendu de la réunion du conseil syndical soit affiché. Nous aurions pu espérer un travail nickel chrome mais d’entrée : une bourde.
Contestation au fonds de l’AG du 09/11/07 : suite condamnation du SDC, le conseil syndical a mis en cause de la responsabilité professionnelle du syndic qui a fait une déclaration à son assureur ; le coût financier est arrêté à la somme de 15537.53 € pour les frais directs (frais de procédures et condamnation) et à 47240.31 € pour les frais indirects (prêt souscrit auprès du Crédit Agricole puis rembourser par anticipation).
Le règlement n’a pas encore été versé par l’assurance, le syndic a fait le point avec l’expert et est dans l’attente de sa position définitive sur le montant de l’indemnité à verser. (A supprimer, laisse entendre que le remboursement dépend de l’assureur)
Et oui ! « laisse entendre » et nous en avons bien l’impression
Le tribunal a jugé que l’erreur d’adresse sur la convocation était d’emblée suffisante pour annuler l’AG du 9 novembre 2007.
L’erreur a été commise par le syndic et le conseil syndical lui a adressé une demande de remboursement le 9 novembre 2009.
Une provision du montant des sommes aurait été réalisée (allez donc la retrouver dans les annexes comptable !)
Et s'il nous remboursait à présent et nous le laisserons se débrouiller avec son assureur.
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merci les gentils membres de l'association
doivent payer, ceux qui commettent la faute !