Formulation trompeuse

Procédure au fond en contestation de la grille de répartition des charges ascenseur par les consorts DOUGUET :suite à la condamnation du syndicat en appel, le conseil syndical et le syndic décident de consulter un avocat afin de déterminer la pertinence d’un pourvoi en cassation

 Extrait du compte-rendu de la réunion

 du conseil syndical du 16 septembre 2010

Apres avoir embobiné  les copropriétaires lors de l’AG du 30 juin 2009 pour qu’ils votent une procédure en appel hasardeuse, le Conseil syndical  consulte avec nos deniers  un avocat  pour un éventuel pourvoi en cassation.

Le rédacteur du compte-rendu a évité toute vulgarité en ne mentionnant ni le nom de l’avocat ni le montant de ses honoraires.

Il laisse croire que le pourvoi n’’a pas été engagé alors que la famille Douguet a fait savoir à de nombreux copropriétaires qu’elle avait reçu l’assignation le leur signifiant. (les frais d’huissier sont bien entendu à notre charge).

Monsieur et Madame Douguet, et leur fille ont engagé une action avec leurs propres fonds car ils voulaient simplement  faire valoir leurs droits

Le Conseil syndical joue sur l’inégalité financière d’un copropriétaire face au syndicat des copropriétaires et engage des actions qu’il fait payer à tous  et si nous avions mauvais esprit, nous pourrions penser que certains règlent des comptes sur notre dos.