Le Crédit Foncier condamné
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 10 mars 2009 une première décision favorable à une victime des prêts à taux variable non capés (plafonnés) du Crédit foncier. Le jugement intervient alors qu'un procès-verbal de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du Val-de-Marne dénonce ces mêmes prêts.
Le Crédit Foncier est l’organisme financier dont le syndic avait diffusé la plaquette publicitaire jointe à la convocation de l’assemblée générale du 30 septembre 2008.
En mai 2009, cet organisme refusait de débloquer les fonds en raison des assignations en cours et les copropriétaires concernés ont dû trouver une solution autre pour payer leurs travaux.
Souhaitons que chacun ait pu trouver une solution satisfaisante mais au vue de l‘actualité, nous pouvons penser que, peut être, ils auront économisé de gros soucis.
autre source : cBanque