Le blog de la puce

L' état daté est le document officiel obligatoire que le Syndic remet au notaire lors de la vente d'un lot de copropriété. L’état doit comporter trois volets distincts. - Un premier volet doit être consacré aux créances éventuelles que le syndicat a sur...

Il aura fallu attendre 6 semaines pour que le compte-rendu de la réunion du conseil syndical soit affiché. Nous aurions pu espérer un travail nickel chrome mais d’entrée : une bourde. Contestation au fonds de l’AG du 09/11/07 : suite condamnation du SDC,...

Le tribunal a conforté les membres du conseil syndical dans la "bonne " exécution de leur mission bénévole et condamné les personnes qui les avaient assignés. On imagine le soulagement ressenti par ces membres . Dans leur allégresse, ils ont affiché une...

L' AG du 10 juin 2010 a décidé l'ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires L'établissement bancaire, les coordonnées, le numéro et l'adresse de ce compte ne nous ont pas encore été communiqués. Ce sera peut-être notre cadeau...

La cour de cassation ne juge jamais sur les faits qui sont du domaine des tribunaux et cours d’appel mais juge de la bonne application du droit. Si la règle de droit appropriée n’a pas été correctement appliquée, elle casse la décision et les parties...

Monsieur Théodule, copropriétaire de longue date, s’est aventuré au cours de l’été sur le service extranet d’Oralia. En cliquant ici et là, il est tombé sur les rapports de visite rédigés par Monsieur Poirson et, les parcourant, il fut intrigué par la...

une assemblé e gé né rale est annulée : celle du 30 septembre 2008 car le syndic n’a pas respecté l’article 14 du décret du 17 mars 1967 et le conseil syndical n’a pas rempli sa mission de contrôle. Article 14 du décret du 17 mars 1967 Il est tenu une...

Chapitre I : Droits et obligations des copropri é taires Article 7 alin é a 7 et article 17p. exon é ration du SDC (vol et interruption dans services communs) Ces clauses pr é voient : « La responsabilit é du syndicat ou du syndic ne pourra ê tre mise...

Procédure au fond en contestation de la grille de répartition des charges ascenseur par les consorts DOUGUET : suite à la condamnation du syndicat en appel, le conseil syndical et le syndic décident de consulter un avocat afin de déterminer la pertinence...

Que dit-il ? « Non ! Aux frais de relance simple » cliquez ICI pour lire le jugement Et pourquoi donc ? Beaucoup de syndics ont, en effet, imaginé de facturer très cher la simple lettre de relance (environ 10 euros ! !). Quand les copropriétaires protestent,...