Le blog de la puce

Un règlement de copropriété vieillit et parfois mal. L’énorme danger, ce sont surtout les clauses qui, du fait de l’évolution des textes sont devenues illégales. Et ce n’est pas une hypothèse d’école. Un arrêt de la Cour de cassation est même très inquiétant....

Où comment le syndic n’a pas exécuté ses obligations Le syndic s’était engagé envers les copropriétaires qui le souhaitaient à leur trouver un organisme financier auprès duquel ils pourraient souscrire un emprunt collectif pour financer leur quote-part...

Mettons une nouvelle fois à l'honneur le travail de Mr Destres et de Mr Gaubert qui ont repeint : murs, piliers et plafond du parking.

Première misère A son retour après plusieurs semaines d’absence, un copropriétaire eut la surprise étrange de trouver dans un courrier expédié par Oralia à son adresse, le chèque qu’il avait envoyé pour régler ses charges du 2ème trimestre. Aucune explication...

Synthèse d’une table ronde réunissant des spécialistes de la copropriété : journaliste, avocat, syndic, représentant d’association, président de l’école supérieure des Professions immobilières. Des qualités essentielles - une comptabilité bien tenue et...

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 10 mars 2009 une première décision favorable à une victime des prêts à taux variable non capés (plafonnés) du Crédit foncier. Le jugement intervient alors qu'un procès-verbal de la Direction départementale...

Suite au déménagement de leurs bureaux à l’automne dernier, notre syndic a organisé des permanences par quinzaine le jeudi matin. Après 3 mois et demi d’interruption, un calendrier a été proposé ; la première permanence a eu lieu le 15 octobre, la seconde...

C’est un document rendu obligatoire par la loi SRU du 13 décembre 2000. Il appartient au syndic «« d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble conformém ent à un contenu fixé par décret » {article 18 de la loi de 1965) En outre, l'article...

L’article 49 de la SRU institue la faculté d’adapter les règlements de copropriété. Ce texte permet l’adaptation des règlements de copropriété, et non des états descriptifs de division, aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires en permettant...

Monsieur Hervé Novelli, secrétaire d’état en charge de la consommation a annoncé lundi aux "assises de la consommation » qu’il va s’attaquer à la question de la facturation des syndics de copropriété et souhaite fixer par arrêté la liste des prestations...